Conditions générales
CONDITIONS D’UTILISATION — Aurel-Québec
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par Aurel-Québec. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Aurel-Québec. Aurel-Québec propose ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions », « CGU »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, marchands et fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités du présent accord, n’accédez pas au site et n’utilisez pas le Service. Si ces Conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajoutés au Service seront également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes.
SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence et nous autoriser, le cas échéant, à permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour tout motif.
Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte de paiement) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux/appareils.
Les informations de cartes de paiement sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, l’accès au Service, ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les intitulés utilisés dans cet accord n’affectent en rien la portée des présentes.
SECTION 3 — EXACTITUDE, INTÉGRITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si l’information sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu est fourni à titre indicatif et ne doit pas constituer la seule base d’une décision sans consulter des sources plus complètes et actuelles. L’utilisation du contenu se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de vérifier les changements.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie/contenu) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue non contraignant. En cliquant sur « Acheter », vous soumettez une offre d’achat. La confirmation automatique de réception de commande envoyée par courriel ne vaut pas acceptation du contrat.
Garantie
Les droits de garantie légale s’appliquent conformément aux lois du Québec/Canada.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits/services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés/échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs selon les écrans.
Nous nous réservons le droit (sans y être obligés) de limiter la vente de nos produits/services à toute personne, région ou juridiction, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités. Les descriptions et prix sont sujets à modification en tout temps, sans préavis et à notre seule discrétion.
Nous pouvons cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit/service est nulle là où interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée. Certains envois peuvent provenir de nos partenaires logistiques en Asie; tout droit de douane ou taxe d’importation demeure à la charge du client.
SECTION 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre discrétion, nous pouvons limiter/annuler des quantités par personne, foyer ou commande (même compte, même carte, et/ou même adresse de facturation/livraison).
En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous en aviser par courriel et/ou via les coordonnées fournies lors de la commande. Nous pouvons restreindre les commandes qui semblent provenir de distributeurs/revendeurs/grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de les tenir à jour (adresse courriel, données de paiement, etc.) pour finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni supervision. Vous reconnaissez que nous fournissons ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie ou approbation. L’utilisation de ces outils est à vos risques et périls; veuillez consulter les conditions des fournisseurs concernés.
SECTION 8 — LIENS TIERS
Certains contenus/produits/services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tiers. Des liens peuvent vous diriger vers des sites tiers non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen/évaluation de leur contenu ni de leur exactitude, et n’assumons aucune responsabilité pour des matériaux, produits ou services de tiers.
Veuillez lire attentivement les politiques de ces tiers avant toute transaction. Toute réclamation doit être adressée au tiers concerné.
Des frais de douane et/ou taxes d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du client.
SECTION 9 — COMMENTAIRES ET CONTENUS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande ou spontanément, vous nous envoyez des contributions (idées, propositions, plans, etc., « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions les éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sans restriction, en tout média et à tout moment.
Nous n’avons aucune obligation (1) de garder les Commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation; (3) d’y répondre.
Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle/de tiers ou aux présentes Conditions.
Vous garantissez que vos Commentaires n’enfreignent pas de droits de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, etc.), ne contiennent pas de contenus illégaux/offensants/obscènes ni de virus ou code malveillant. Vous n’utiliserez pas d’adresse courriel trompeuse et n’usurperez pas l’identité de quelqu’un. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude.
SECTION 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de renseignements personnels via la Boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur le site ou le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais, disponibilité).
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur/inexactitude/omission et de changer/mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si l’information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour, sauf exigence légale. L’absence de date explicite de mise à jour ne signifie pas que l’ensemble des informations est à jour.
SECTION 12 — USAGES INTERDITS
En plus des interdictions énoncées ailleurs, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) toute fin illégale; (b) encourager des actes illégaux; (c) enfreindre des lois/règlements; (d) violer des droits de PI; (e) harceler, diffamer, discriminer; (f) fournir des informations trompeuses; (g) télécharger/transmettre des virus ou code malveillant; (h) collecter des données personnelles sans autorisation; (i) spam/phishing/pharming/scraping; (j) des fins obscènes/immorales; (k) contourner des fonctions de sécurité.
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation.
SECTION 13 — EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, sûre ou exempte d’erreurs, ni l’exactitude des résultats. Nous pouvons retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez que l’utilisation du Service (ou l’impossibilité de l’utiliser) se fasse à vos risques. Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris marchandabilité, adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation.
En aucun cas, Aurel-Québec, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou concédants ne seront responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs (perte de profits, revenus, données, etc.), que ce soit en contrat, délit (y compris négligence) ou autre, liés à l’utilisation du Service ou des produits.
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion/limitation de responsabilité; dans ces cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Aurel-Québec ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, agents, contractants, fournisseurs et employés de toute réclamation/demande (y compris honoraires raisonnables d’avocats) faite par un tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi/droit d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera néanmoins exécutable dans la mesure maximale permise par la loi; la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans affecter la validité des dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations nées avant la date de résiliation survivent. Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’accéder au site.
Si nous estimons que vous avez violé une disposition, nous pouvons résilier cet accord sans préavis. Vous demeurez responsable des montants dus jusqu’à la date de résiliation et l’accès peut vous être refusé.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ne constitue pas renonciation. Ces Conditions et toute politique/règle publiée sur le site constituent l’accord intégral entre vous et Aurel-Québec et remplacent tout accord antérieur (y compris les versions précédentes des Conditions). Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour/modifier/remplacer toute partie des présentes en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de vérifier les changements. L’utilisation continue du site/Service après publication vaut acceptation.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à : info@aurelquebec.com